Le gouvernement a publié, en mars 2026, une série de nouvelles instructions visant à redéfinir les règles de gestion et de financement des investissements publics. À travers ces mesures, les autorités entendent renforcer le contrôle des dépenses et rationaliser l’utilisation des ressources budgétaires.
Désormais, toute demande à caractère budgétaire devra obligatoirement transiter par le ministère des Finances, qui en assurera l’examen conformément à la réglementation en vigueur. Parallèlement, les ministres se voient confier l’entière responsabilité de la proposition, de l’enregistrement et du suivi des projets d’investissement, sur la base d’objectifs clairement définis.
Les nouvelles directives insistent également sur l’interdiction de recourir à des crédits supplémentaires avant d’avoir épuisé toutes les possibilités de redéploiement interne. Elles prévoient en outre un encadrement plus strict de la levée des mesures de gel, dans le cadre d’un processus national visant à assainir le portefeuille des projets d’investissement suspendus jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans un souci de souplesse, un nouveau système de notification groupée des crédits sera introduit pour l’année 2026, permettant une répartition plus flexible des ressources en fonction de l’état d’avancement des projets.
Trois instructions principales structurent ce dispositif. La première concerne les demandes de crédits supplémentaires et la levée du gel des projets, en imposant le respect strict des procédures légales. La deuxième porte sur la continuité des investissements publics, à travers le renouvellement du mécanisme des autorisations d’engagement pour 2026, permettant aux responsables de poursuivre leurs engagements financiers sans attendre les nouvelles programmations, afin d’éviter toute interruption des projets en cours. Enfin, la troisième instruction vise à renforcer la flexibilité dans la gestion des crédits, tout en encadrant rigoureusement les mécanismes de demandes supplémentaires.
En parallèle, un suivi périodique renforcé est instauré : les responsables sont désormais tenus de produire des rapports détaillés sur la répartition et l’actualisation des crédits, transmis trimestriellement au ministère des Finances.
À travers ces mesures, le gouvernement cherche à instaurer une discipline budgétaire plus rigoureuse, tout en garantissant une meilleure efficacité dans la conduite des investissements publics.
- Par Belkacem
