L’ex-ministre du Travail Hassan Tidjani Haddam et plusieurs autres responsables, jugés pour une importante affaire de malversation touchant la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS). Le procureur général près la Cour d’Alger a requis dix ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien ministre et le promoteur immobilier impliqué.
En effet, une enquête judiciaire a révélé que l’ex-ministre du Travail Hassan Tidjani Haddam et le promoteur immobilier W.M. ont détourné près de 600 milliards de centimes de la CNAS pour l’achat d’un immeuble inachevé, sans respecter les procédures légales. Ce détournement représente un préjudice important pour les finances publiques. Le procureur général a également requis quatre ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien directeur des Domaines de l’État à Alger, W. Naaman, ainsi que contre l’agent d’évaluation H.M. De même, quatre ans de prison ont été requis contre les deux anciens présidents d’Assemblées populaires communales (APC) de Kouba, B. Zohir et B. Mohamed. Par ailleurs, la société « Q » est menacée d’une amende de cinq millions de dinars et de la confiscation de tous ses biens saisis. La Trésorerie générale réclame, en outre, un dédommagement de 500 millions de dinars pour compenser les pertes financières subies. Les réquisitions du Parquet interviennent après que les accusés ont comparu devant la chambre pénale du Conseil de justice d’Alger, pour des faits graves comprenant l’abus de fonction, l’octroi d’avantages injustifiés, la passation de contrats en violation des textes législatifs et réglementaires, ainsi que la dilapidation volontaire de deniers publics. Le 30 septembre dernier, le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait déjà condamné Hassan Tidjani Haddam et W.M. à sept ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars pour l’acquisition irrégulière d’un immeuble inachevé financé par le CNAS, pour un montant dépassant 580 milliards de centimes. Les autres prévenus avaient été condamnés à des peines allant de trois à quatre ans de prison, avec des amendes de 200 000 à 500 000 dinars. La société impliquée dans l’affaire avait été condamnée à une amende de cinq millions de dinars, avec confiscation de tous ses biens et avoirs saisis et gelés par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier. La Cour a également accepté que le trésor public et la CNAS soient constitués parties civiles. Elle a ainsi condamné Hassan Tidjani Haddam, en sa qualité d’ancien directeur de la CNAS, et le promoteur W.M. à verser chacun un million de dinars au Trésor public et 100 millions de dinars solidairement avec les autres prévenus à la CNAS. Le verdict définitif dans cette affaire est attendu le 15 février prochain. Amina L.
