Lors de sa présentation récente du projet de loi portant code de la route devant la commission des équipements et du développement local au Conseil de la Nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Saâyoud, a souligné l’urgence d’une refonte législative pour lutter contre l’insécurité routière qui endeuille le pays.
Ce projet de loi, qui fait suite à son adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN) en décembre 2025, s’inscrit directement dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il vise à renforcer les mesures et procédures destinées à éradiquer le phénomène de l’insécurité routière et à créer un environnement de circulation sûr pour tous les usagers. Le ministre a insisté sur le lourd tribut payé par l’Algérie en raison des accidents de la route, qui causent des pertes humaines dramatiques, des dommages matériels considérables et un coût élevé pour les finances publiques. « Ce projet accorde une importance particulière à la sécurité des véhicules et des infrastructures routières, tout en imputant des responsabilités pénales et civiles à toutes les parties en cas de non-respect des règles de circulation », a déclaré Saïd Saâyoud. Face aux évolutions rapides au niveau mondial menaçant la sécurité routière, le texte introduit des mesures innovantes pour anticiper ces défis. Structuré en dix chapitres comprenant 190 articles, il reflète une vision politique claire : construire une société respectueuse de l’ordre et valorisant la vie humaine. Il concrétise notamment le 54e engagement présidentiel, relatif à la garantie de la sécurité des citoyens et à la protection des biens publics et privés. Le ministre a détaillé les grandes orientations du texte, parmi lesquelles : la réduction des accidents en traitant toutes les causes, qu’elles soient liées au conducteur, au véhicule ou à l’environnement routier. Les responsables de la construction et de l’entretien des routes engageront leur responsabilité civile en cas d’accidents dus à des travaux non conformes aux normes ou à un manquement dans leurs obligations, avec obligation d’indemnisation. Tous les acteurs impliqués dans un accident seront tenus responsables, y compris en cas de manipulations des procès-verbaux de contrôle technique, d’attribution frauduleuse de permis de conduire ou de négligence dans l’entretien des routes. Le texte criminalise explicitement la délivrance de certificats de contrôle technique falsifiés ou omettant des défauts graves. Aussi, la régulation du transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses, avec certificats de compétence professionnelle, respect des temps de conduite et de repos, et utilisation d’appareils de surveillance modernes. Pour le régime pénal, classification des infractions selon leur gravité (contraventions, délits et crimes), avec des sanctions et mesures complémentaires adaptées. En conclusion, Saïd Saâyoud a présenté ce projet comme une vision globale et équilibrée, fondée sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre tous les acteurs. Il vise à protéger les citoyens et à garantir leur droit à une mobilité sécurisée, tout en instaurant une culture routière responsable. Ce texte, qui a suscité des débats animés et des contestations de la part de certains syndicats de transporteurs début 2026, devrait prochainement être examiné par le Conseil de la nation avant sa promulgation définitive. Il marque une étape décisive dans la politique de sécurité routière de l’Algérie, confrontée à une augmentation persistante des accidents ces dernières années.
