À l’occasion d’Aïd al-Fitr, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi deux décrets présidentiels portant grâce en faveur de milliers de détenus, dans un geste traditionnel de clémence et d’apaisement.
Le premier décret concerne les infractions de droit commun. Il prévoit une amnistie totale au profit de 5 600 personnes, détenues ou non détenues, ayant fait l’objet de jugements définitifs. Cette mesure s’applique aux condamnés dont la peine, ou le reliquat de peine, est inférieure ou égale à 24 mois.
Le second décret élargit le champ de la grâce à certaines infractions liées à l’ordre public, notamment celles en rapport avec les cybercrimes et les usages des réseaux sociaux, ainsi que les faits connexes.
Toutefois, ces mesures de clémence demeurent strictement encadrées. Sont expressément exclus de cette grâce présidentielle les condamnés impliqués dans des actes de sabotage, de terrorisme ou de complot contre l’autorité de l’État, ainsi que ceux portant atteinte à la sécurité nationale et à l’unité territoriale. Les affaires de corruption sont également concernées par cette exclusion.
La liste des infractions exclues comprend par ailleurs les crimes d’homicide, la constitution de groupes criminels organisés, les vols aggravés, ainsi que les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu’ils ciblent la défense nationale ou les institutions publiques. S’y ajoutent les infractions liées aux stupéfiants et à leur trafic, la contrebande, la spéculation illicite, la fraude commerciale, la tromperie sur les produits alimentaires et médicaux, ainsi que les actes de discrimination et les discours de haine.
Enfin, les infractions commises dans le cadre de gangs de quartier et certaines violations graves de la législation pénitentiaire ne bénéficient pas non plus de cette mesure.
Par cette double décision, le chef de l’État conjugue tradition de clémence liée aux fêtes religieuses et fermeté à l’égard des crimes portant atteinte à la stabilité du pays.
- Par Belkacem
