Le nouveau projet de loi sur la circulation routière durcit considérablement les sanctions liées à la détention de permis de conduire frauduleux ou multiples.
Désormais, toute personne possédant un second permis obtenu par fausse déclaration, falsification ou en violation d’une décision judiciaire risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 50 millions de centimes d’amende.
Le texte introduit des modifications majeures dans le chapitre consacré aux « infractions au code de la route ». Il vise principalement les conducteurs qui obtiennent un permis supplémentaire en dehors des voies légales : faux permis, permis déclarés « perdus » mais conservés, réussite frauduleuse à un nouvel examen dans une autre wilaya, ainsi que obtention d’un permis malgré une décision de justice prononçant une annulation ou une interdiction.
Selon les autorités, ce phénomène est particulièrement répandu chez certains chauffeurs de taxi et transporteurs, qui cherchent à contourner le retrait de points, les suspensions ou les procédures administratives.
Concrètement, toute personne qui obtient — ou tente d’obtenir — un permis de conduire ou une seconde copie au moyen d’une fausse déclaration encourt désormais 3 à 5 ans de prison, sans préjudice d’éventuelles sanctions plus lourdes prévues par d’autres textes. La même peine est appliquée à toute personne qui aide un conducteur à contourner une décision judiciaire d’annulation ou d’interdiction d’un nouveau permis.
Plus largement, le projet de loi renforce aussi les sanctions contre la conduite sans permis. Toute personne au volant d’un véhicule sans être titulaire d’un permis encourt désormais 6 mois à 1 an d’emprisonnement. Sont également visées les personnes qui, malgré une notification officielle de retrait, suspension ou annulation du permis, refusent de remettre le document aux services compétents : elles risquent les mêmes peines.
