Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a souligné, samedi, lors de l’ouverture du colloque national « Sécurité juridique et impact sur le développement économique » à Alger, que l’un des piliers essentiels de la sécurité juridique en Algérie repose sur la clarté, la cohérence, la prévisibilité et la stabilité des règles juridiques, tout en évitant des modifications répétées susceptibles de nuire à l’activité économique.
Ghrieb a expliqué que « Le gouvernement veille à assurer l’harmonisation des politiques et la cohérence des textes, notamment en élargissant les consultations à l’ensemble des acteurs concernés et en prenant en compte leurs préoccupations et propositions dans le cadre d’une approche participative ». L’objectif est d’aboutir à des textes consensuels garantissant la cohérence du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’État. Le Premier ministre a également insisté sur la protection des gestionnaires dans le cadre des réformes législatives récentes. En 2024, le Code pénal a été révisé afin d’introduire des critères objectifs stricts définissant les actes de gestion pouvant contrevenir à la loi ou aux règles de sécurité, et qui sont désormais sanctionnés. Cette réforme prévoit également la pénalisation sévère de tout acte susceptible de freiner ou de nuire à l’investissement. Ces mesures seront renforcées par une révision en profondeur du Code de commerce, en cours de préparation, pour l’adapter aux nouvelles orientations. Selon le Premier ministre, cette vision, impulsée par le président de la République, prend en compte les spécificités de l’action économique et accompagne les transformations du secteur national, notamment à travers de grands projets structurants visant à renforcer la souveraineté économique et protéger l’intérêt national. Sifi Ghrieb a rappelé que le président de la République a placé le gestionnaire au centre de ses préoccupations, en insistant sur la nécessité de « lever la criminalisation de l’acte de gestion » et de mettre en œuvre une politique de protection des cadres étatiques intègres, acteurs du développement. Cette approche vise à faire de l’Algérie un modèle d’articulation entre connaissance, innovation, droit et développement, en favorisant la complémentarité entre secteur public et privé et en créant un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement, fondé sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité.
