TRANSPORT DE VOYAGEURS SANS AUTORISATION : Jusqu’à 80 000 DA d’amende et 45 jours de fourrière

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La Gendarmerie nationale remet à l’ordre les transporteurs publics de voyageurs. En cette période estivale, marquée par une forte circulation sur les axes menant vers les villes côtières, les services de sécurité rappellent que le transport de personnes sans les autorisations réglementaires est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 80 000 DA d’amende et 45 jours de mise en fourrière. Dans une publication mise en ligne sur la page « Tariki », la Gendarmerie nationale rappelle les dispositions prévues par la loi n° 01-13 relative à l’orientation et à l’organisation des transports terrestres, modifiée et complétée. L’exercice de l’activité de transport de voyageurs sans autorisation constitue une infraction au regard de l’article 61, paragraphe 5, du même texte. Les contrevenants s’exposent notamment à l’établissement d’un procès-verbal qui sera transmis aux autorités judiciaires compétentes. Sur le plan financier, l’amende varie entre 8 000 et 80 000 DA, conformément à l’article 64. La sanction peut également toucher directement le véhicule. Celui-ci peut être placé en fourrière pour une période allant de 15 à 45 jours, sur décision de l’officier de police judiciaire, conformément à l’article 62 de la loi. Au-delà du respect des autorisations administratives, la Gendarmerie nationale appelle les conducteurs à redoubler de vigilance sur les routes, particulièrement durant la saison estivale. L’augmentation du trafic et la forte affluence vers les régions côtières rendent nécessaires davantage de prudence et de responsabilité au volant. Les services de sécurité mettent notamment en garde contre les dépassements dangereux et les manœuvres susceptibles de mettre en péril la vie des passagers et des autres usagers de la route. La conduite en état de fatigue ou d’épuisement est également déconseillée, compte tenu des risques qu’elle représente. À travers ces rappels, la Gendarmerie nationale entend conjuguer contrôle et prévention, avec pour objectif de faire respecter la réglementation encadrant le transport public de voyageurs et de contribuer à réduire les comportements dangereux sur les routes durant cette période de forte mobilité. Ismain

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