Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a annoncé jeudi son intention d’accélérer le transfert des détenus étrangers, notamment marocains, afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
« Ce que je vais mettre en place très prochainement, c’est un dispositif permettant d’expulser ces détenus pour qu’ils accomplissent leur peine dans leur pays », a déclaré le ministre au micro de « Sud Radio ». Il a précisé que les Marocains incarcérés en France seraient parmi les premiers concernés par cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines. « J’étais au Maroc la semaine dernière et nous avons convenu avec mon homologue marocain d’un échange de détenus. Aujourd’hui, l’accord du détenu est requis, mais demain, il ne le sera plus », a-t-il ajouté.
Le ministre a rappelé que les étrangers représentent 25 % de la population carcérale en France, dont une majorité non européenne. L’expulsion des détenus étrangers repose sur une décision-cadre européenne déjà intégrée au Code de procédure pénale français, facilitant le transfert des ressortissants européens incarcérés en France vers leur pays d’origine.
Pour les détenus non européens, la mise en œuvre de cette mesure nécessite la signature d’accords bilatéraux. Cependant, des recours pourraient être déposés par des associations de défense des droits de l’homme ou des avocats, notamment en raison des préoccupations liées aux conditions de détention dans certains pays, explique Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Ufap Unsa Justice. Il met en garde contre un possible effet inverse : « Cette mesure vise à désengorger les prisons françaises, mais elle pourrait s’avérer inefficace si elle entraîne un retour massif de détenus français incarcérés à l’étranger. »
