Dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé des amendements significatifs au projet de loi sur la prévention des stupéfiants. Ces modifications visent à élargir les prérogatives des officiers de police judiciaire et à instaurer le dépistage obligatoire des drogues pour les suspects d’infractions liées aux stupéfiants, renforçant ainsi les mécanismes de preuve lors des enquêtes pénales.
Le rapport préliminaire de la commission introduit deux nouveaux paragraphes dans le sous-article 26 bis, permettant aux officiers et agents de police judiciaire de soumettre les suspects à des examens biologiques, médicaux ou hospitaliers. Ces tests, réalisés dans le cadre des enquêtes sur des infractions liées aux stupéfiants, ont pour objectif de prouver si le suspect était sous l’influence de drogues au moment des faits reprochés. Les résultats de ces examens seront systématiquement joints au dossier judiciaire, constituant une pièce clé dans la procédure.
Le texte amendé stipule que « quiconque commet une ou plusieurs des infractions prévues par la législation en vigueur est puni de la peine maximale prévue par la loi, si des examens biologiques, hospitaliers ou médicaux prouvent qu’il était sous l’influence de stupéfiants ou de substances psychotropes lors de la commission de l’infraction ». Cette mesure vise à renforcer la dissuasion en aggravant les sanctions pour les contrevenants sous emprise.
Sanctions en cas de refus de dépistage
Un aspect novateur de ces amendements réside dans l’incrimination du refus de se soumettre aux tests de dépistage. Toute personne s’opposant à ces procédures s’expose à des sanctions sévères, une disposition visant à empêcher les suspects d’échapper à la justice. Cette mesure est considérée comme cruciale pour garantir l’efficacité des enquêtes et assurer une application rigoureuse de la loi. Les promoteurs de ces amendements soulignent l’importance de maintenir un équilibre entre les impératifs de sécurité publique et le respect des droits des individus. Les tests obligatoires seront encadrés par un cadre juridique strict, garantissant que les procédures respectent les principes fondamentaux de justice et de proportionnalité. Cette approche vise à renforcer la confiance dans le système judiciaire tout en luttant efficacement contre le fléau des stupéfiants.
Ces amendements marquent une avancée significative dans la politique de prévention et de répression des infractions liées aux stupéfiants en Algérie. En dotant la police judiciaire de nouveaux outils et en rendant les tests de dépistage obligatoires, les autorités entendent envoyer un message fort : la consommation de drogues en lien avec des activités criminelles ne restera pas impunie. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale visant à protéger la société et à promouvoir le respect des lois.
Le projet de loi, enrichi par ces amendements, sera prochainement soumis à l’examen de l’APN pour adoption. S’il est approuvé, il pourrait transformer le paysage judiciaire en matière de lutte contre les stupéfiants, offrant aux forces de l’ordre des moyens accrus pour faire face à ce défi majeur.
