Quatre ans après la vive polémique qui avait conduit au gel du texte gouvernemental, la question de la déchéance de la nationalité algérienne revient sur la scène politique.
Cette fois, c’est à travers une initiative parlementaire émanant du député du Rassemblement national démocratique (RND), Hichem Sifer, président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Sur sa page Facebook, le parlementaire a annoncé avoir déposé une proposition d’amendement à la loi sur la nationalité, introduisant la possibilité de retirer la nationalité algérienne à tout citoyen vivant à l’étranger reconnu coupable d’actes portant atteinte aux intérêts supérieurs de l’État.
Contrairement à la version présentée en 2021 par le gouvernement, cette nouvelle proposition se veut plus ciblée et encadrée. Le texte vise à « définir clairement les cas de déchéance de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise », tout en inscrivant cette mesure dans un cadre juridique précis et non discrétionnaire.
Selon le député, la déchéance pourrait être prononcée contre tout Algérien ayant manifesté une allégeance à une puissance étrangère ennemie, servi dans une armée ou un service de sécurité étranger, ou fourni aide et assistance à un État, organisme ou groupe hostile à l’Algérie, malgré une mise en demeure du gouvernement.
La proposition inclut également les personnes impliquées dans des activités terroristes, subversives ou de propagande contre l’État, ainsi que celles reniant publiquement leur appartenance à l’Algérie. Ces dispositions, précise le texte, visent à protéger l’unité nationale et la cohésion de la communauté algérienne, notamment à l’étranger.
