L’Assemblée populaire nationale (APN) examinera en séance plénière, le 21 décembre prochain, une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie (1830-1962). Ce texte, composé de 54 articles, marque une étape symbolique et juridique majeure dans la politique mémorielle de l’Algérie, sur fond de tensions persistantes avec la France.
Le projet de loi qualifie explicitement les opérations militaires françaises contre le peuple algérien de « crimes contre l’humanité », affirmant leur caractère imprescriptible. Il reconnaît également le droit de l’État algérien, des associations et des individus à réclamer des réparations pour les préjudices matériels et moraux subis durant 132 années de domination coloniale. Parmi ses dispositions phares figure l’interdiction pour l’État algérien de conclure tout accord avec la France tant que Paris n’aura pas reconnu officiellement ces crimes et présenté des excuses. Pour les historiens et spécialistes consultés par la commission parlementaire ad hoc, ce texte représente un acte de justice historique nécessaire face aux tentatives récurrentes, en France, de glorification ou de réécriture du passé colonial par certaines tendances politiques. Ils soulignent les atrocités documentées – confiscations massives de terres, déplacements forcés de populations, répression brutale des résistances populaires, enfumades, massacres comme ceux du 8 mai 1945, essais nucléaires dans le Sahara et pose de mines antipersonnel – comme un héritage que la France continue d’instrumentaliser à des fins politiques. Ce projet, attendu depuis longtemps et relancé plusieurs fois depuis 2005 (en réaction notamment à une loi française controversée sur les « aspects positifs » de la colonisation), n’est pas seulement juridique : il est profondément symbolique. Il vise à inscrire dans le droit national une condamnation officielle du colonialisme, affirmant ainsi la mémoire collective et la dignité du peuple algérien. Lors d’un discours récent, le président de l’APN, Brahim Boughali, a insisté sur le caractère national de cette initiative : « Si cette loi est votée, ce sera au nom du peuple algérien et non pas au nom d’un groupe parlementaire. » Il a qualifié ce texte de l’un des actes les plus significatifs de la politique mémorielle algérienne depuis l’indépendance en 1962. De leur côté, les députés membres de la commission ont affirmé que la loi ne se limitera pas à une déclaration symbolique. Elle ambitionne de créer une base juridique solide pour reconnaître officiellement les violations, injustices et souffrances infligées durant la période coloniale, tout en répondant à un consensus transpartisan au sein de l’hémicycle. Le débat en plénière du 21 décembre, suivi d’un possible vote le 24 décembre conjointement avec d’autres textes, s’annonce comme un moment clé. La commission a bénéficié de l’appui d’experts, juristes et historiens pour affiner le projet, garantissant un débat « responsable et constructif », selon M. Boughali. Cette initiative intervient dans un contexte diplomatique tendu entre Alger et Paris, marqué par des contentieux mémoriels non résolus. Elle réaffirme la position algérienne selon laquelle le traitement du passé colonial ne saurait faire l’objet de concessions ou de marchandages, mais constitue un devoir moral et historique envers les martyrs et les victimes.
