Un nouveau décret du ministère des Finances impose aux collectivités locales un délai de « 60 jours » pour exécuter les condamnations financières prononcées par la justice. En cas de non-paiement, le prélèvement direct sur les comptes publics sera automatique. Une mesure qui vise à renforcer la transparence et l’efficacité des paiements, mais qui met les maires sous pression.
Le décret exécutif n° 24/347, publié le 14 octobre 2024, précise les modalités d’exécution des condamnations financières à l’encontre de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. Selon ce texte, les autorités concernées doivent payer les sommes dues dans les deux mois suivant la notification du jugement. En cas de non-respect du délai, le trésorier public peut procéder à un prélèvement automatique sur les comptes de la collectivité débitrice. Le créancier est informé par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant le paiement. Cette mesure, bien que nécessaire pour garantir les droits des créanciers, place les maires et les responsables locaux dans une situation délicate.
Ce décret marque une avancée significative dans la lutte contre l’impunité financière des collectivités publiques. Toutefois, il impose une gestion rigoureuse et transparente des budgets locaux. C’est une bonne nouvelle pour les créanciers, mais un défi de taille pour les maires. Les communes déjà fragilisées par des budgets serrés devront prioriser ces paiements. En cas de non-respect des délais, les collectivités s’exposent à des sanctions et à une perte de crédibilité. La clé sera de trouver un équilibre entre respect des obligations et préservation des services publics.
