Le nouveau code de la route est officiellement entré en vigueur après sa publication au Journal officiel, consacrant une réforme d’envergure du cadre juridique régissant la circulation routière en Algérie. Adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) à l’issue de plusieurs semaines de débats et de travail législatif, ce texte vise à répondre à l’ampleur préoccupante des accidents de la route, considérés comme un véritable phénomène de « terrorisme routier ».
Cette nouvelle législation s’inscrit dans une approche globale combinant prévention, modernisation des mécanismes de contrôle et durcissement significatif des sanctions. L’objectif affiché est clair : réduire drastiquement le nombre d’accidents, souvent liés à des comportements dangereux, et renforcer la discipline sur les axes routiers. L’un des changements majeurs introduits par ce code concerne la généralisation du contrôle automatisé des infractions. Désormais, les infractions peuvent être constatées et établies à travers des dispositifs électroniques, même en l’absence d’un agent verbalisateur sur les lieux de l’infraction. Ces systèmes de surveillance seront déployés sur l’ensemble du territoire national, aussi bien à l’intérieur des agglomérations qu’en dehors, ainsi que sur les voies ouvertes à la circulation publique. Cette modernisation vise à renforcer l’efficacité des contrôles et à limiter les comportements à risque, notamment les excès de vitesse et autres infractions graves. Le nouveau code de la route introduit un classement des contraventions en quatre degrés, avec des amendes allant de 3.000 à 10.000 dinars pour les infractions de moindre gravité. Cependant, les sanctions deviennent particulièrement lourdes lorsqu’il s’agit d’infractions ayant entraîné des accidents corporels ou mortels. Le texte prévoit notamment des peines de prison allant de 5 à 8 ans et des amendes comprises entre 500.000 et 800.000 dinars pour tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ayant causé un homicide involontaire. Les peines sont encore plus sévères lorsque les infractions concernent les professionnels du transport. Les conducteurs de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de taxis ou encore de transport de matières dangereuses ayant causé un accident mortel peuvent encourir entre 10 et 15 ans de prison, assortis d’amendes pouvant atteindre 1.500.000 dinars. Le non-respect des temps de conduite et de repos, lorsqu’il entraîne un accident mortel, est également fortement sanctionné, avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 1.000.000 de dinars. Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’un conducteur professionnel provoque la mort de deux personnes ou plus, les peines peuvent s’élever jusqu’à 20 ans de réclusion et des amendes pouvant atteindre 2.000.000 de dinars. Le texte ne se limite pas aux accidents mortels. Il prévoit également des sanctions pour les blessures involontaires causées par imprudence, inattention ou non-respect du code de la route. Dans ces cas, les peines peuvent aller de six mois à deux ans d’emprisonnement, assorties d’amendes allant de 50.000 à 200.000 dinars, ou de l’une de ces deux peines seulement, selon la gravité des faits et les conséquences médicales pour les victimes. À travers ce nouveau dispositif, les pouvoirs publics affichent une volonté ferme de lutter contre l’insécurité routière, qui continue de faire chaque année de nombreuses victimes sur les routes du pays. Le renforcement des sanctions, combiné à la modernisation des moyens de contrôle, vise à instaurer une culture de responsabilité et de respect strict du code de la route. Par Amina L.
