Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la procédure pénale, l’Algérie tourne la page d’un texte vieux de près de soixante ans. Le ministère public voit ses prérogatives renforcées de manière remarquable, incarnant désormais un véritable pouvoir procédural, à la fois juge et acteur de l’action publique.
En permettant aux procureurs de la République d’ordonner directement des placements en détention provisoire dans les procédures de comparution immédiate, ou encore de proposer des accords de reconnaissance de culpabilité en échange d’une peine réduite, la réforme vise clairement à accélérer la justice et à désengorger les tribunaux.
Cette montée en puissance du parquet, qui pourra désormais classer une affaire, transiger, médiatiser l’identité de suspects ou suivre la piste de l’argent sale au-delà des frontières, représente un renforcement de pouvoirs sans précédent.
La nouvelle loi sur la procédure pénale consacre un changement de paradigme dans le rôle du parquet, passant d’un acteur traditionnel à un pilote procédural disposant de leviers étendus. Le procureur de la République peut désormais ordonner directement la détention provisoire des personnes arrêtées en flagrant délit, sans avoir à saisir systématiquement un juge des libertés et de la détention. Cette mesure s’applique sous condition que le prévenu soit déféré au tribunal dans un délai maximal de 5 jours pour l’examen de son dossier.
La nouvelle loi permet au procureur de requérir un mandat de dépôt ou d’arrêt indépendamment du quantum de la peine encourue, élargissant ainsi la possibilité d’incarcération immédiate pour les délits graves. Il peut initier une procédure de médiation pour plus de 20 types de délits, avant même l’engagement des poursuites et peut également proposer des accords pénaux (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, permettant une réduction de peine en échange d’aveux.
Le procureur peut désormais diffuser photos et identités complètes des personnes impliquées dans des crimes graves (trafic de stupéfiants, criminalité organisée) si nécessaire pour la sécurité publique ou faciliter les arrestations. Cette mesure, bien que controversée, vise à démanteler les réseaux criminels et dissuader la consommation de drogues chez les jeunes, considérée comme une menace pour la sécurité nationale.
Le parquet dispose d’un pouvoir discrétionnaire accru pour classer sans suite les affaires ou orienter vers des alternatives aux poursuites (admonestation, régulation amiable), comme il peut enquêter sur l’origine des fonds et des biens immobiliers des suspects, y compris à l’étranger, et imposer des interdictions de voyager jusqu’à la fin de l’enquête ou du procès. Riad
