LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : La HATPLC précise les modalités de signalement

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Dans le cadre du renforcement des dispositifs nationaux de transparence et de moralisation de la vie publique, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption) a rendu public un communiqué apportant des précisions sur les procédures de signalement des soupçons d’actes de corruption. Cette clarification intervient en vue de consolider les mécanismes institutionnels permettant aux citoyens et aux lanceurs d’alerte de contribuer à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de délinquance financière, conformément aux dispositifs juridiques et réglementaires en vigueur. Selon l’Autorité, le signalement de faits présumés de corruption constitue un droit encadré par la loi, distinct de toute pratique de délation, et s’inscrit dans une dynamique internationale visant à renforcer la transparence et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques. Dans ce sens, plusieurs canaux officiels ont été mis à la disposition des citoyens et des personnes morales souhaitant effectuer un signalement. Il s’agit notamment de la voie postale, du courrier électronique, de la plateforme numérique dédiée, ainsi que du numéro vert mis à la disposition du public pour l’orientation et l’information. L’Autorité souligne toutefois que ces signalements doivent répondre à des conditions de forme précises, à savoir être écrits, signés et comporter des éléments d’identification du déclarant ainsi que des informations suffisamment détaillées permettant leur traitement par les services compétents. Nadine

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