Les membres des deux chambres du Parlement ont approuvé, mercredi, à l’unanimité, le projet de loi portant modification technique de la Constitution, lors d’une séance commune tenue au Palais des Nations.
Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, ce texte a été soumis à l’examen des parlementaires réunissant le Conseil populaire national et le Conseil de la nation.
Au total, 542 parlementaires ont voté en faveur de cette révision, lors d’une séance publique présidée par Azzouz Nasri , président du Conseil de la nation et en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que du directeur de cabinet de la présidence de la République.
En amont du vote, une commission parlementaire mixte, composée de membres des deux chambres, a été constituée afin d’élaborer un rapport détaillé sur le projet de loi. Ce document a ensuite été présenté en séance plénière, conformément aux procédures encadrant l’examen des textes à caractère constitutionnel.
Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un processus réglementaire spécifique, marqué également par la contribution de plusieurs formations politiques ayant soumis des propositions relatives à cet amendement.
Sur le fond, la modification adoptée revêt un caractère essentiellement technique. Elle introduit notamment des dispositions encadrant les cérémonies de prestation de serment constitutionnel, tout en accordant au président de la République la prérogative de convoquer des élections locales anticipées.
Sans bouleverser l’architecture institutionnelle, cette révision vise ainsi à préciser certains mécanismes de fonctionnement des institutions, dans une logique d’ajustement juridique et procédural.
- Par Belkacem
