Le gouvernement a réaffirmé que l’importation de véhicules de moins de trois ans par des particuliers pour usage personnel reste autorisée, tout en maintenant une suspension temporaire de la délivrance des cartes grises pour cette catégorie de véhicules. Cette mesure, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, vise à renforcer les contrôles administratifs et techniques, comme l’a précisé une circulaire du ministère de l’Intérieur.
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouhard, a indiqué qu’aucun gel des importations n’a été décidé pour les véhicules d’occasion de moins de trois ans. Les procédures douanières se poursuivent conformément au décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, qui encadre les conditions d’acquisition et de conformité de ces véhicules par les résidents.
Ibrahim Mourad, ministre de l’Intérieur, a souligné que le blocage des immatriculations au niveau des communes est une mesure provisoire. Son objectif est de vérifier la conformité administrative des véhicules importés et renforcer les contrôles techniques pour garantir la transparence du marché. La levée de cette suspension interviendra une fois les audits terminés.
La loi de finances 2025 a modifié l’article 110 de la loi de finances 2020 pour introduire une interdiction de revente dans les 36 mois suivant l’importation, sauf paiement des avantages fiscaux initialement accordés. Cette mesure vise à limiter les abus et spéculations sur le marché de l’occasion. Le décret exécutif n°23-74 fixe les règles de contrôle douanier et technique pour les véhicules touristiques et utilitaires importés par des particuliers. La suspension des cartes grises s’inscrit dans cette logique de sécurisation du processus, sans remettre en cause le droit d’importation pour usage personnel.
En résumé, si les particuliers peuvent toujours importer des véhicules récents, les pouvoirs publics renforcent temporairement les contrôles pour s’assurer de la régularité des opérations, avec une vigilance accrue sur la revente anticipée. Riad
