À l’ouverture du Colloque national sur la sécurité juridique et son impact sur le développement économique, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a souligné que son département avait adressé des correspondances aux procureurs de la République, insistant sur le fait que la politique pénale doit soutenir l’économie et favoriser son essor. Dans son allocution, il a également rappelé les récentes modifications du code de procédure pénale, désormais aligné sur cette nouvelle orientation.
Depuis plusieurs années, la pénalisation de l’acte de gestion et la judiciarisation systématique des affaires concernant le secteur économique a engendré des effets pervers. Cela a souvent conduit à une paralysie de la décision, à une frilosité des gestionnaires et à une crainte permanente du juge pénal, dans des dossiers relevant bien souvent de l’erreur, de l’arbitrage ou du risque économique. Une situation qui appelait un changement urgent, régulièrement évoqué par le président de la République et repris par le ministère de la Justice, lequel l’a réaffirmé. « Nous avons transmis aux procureurs généraux, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale, des orientations concernant l’activité économique, notamment sur l’application rigoureuse et équilibrée des règles encadrant l’action publique à l’encontre des dirigeants d’entreprises publiques à caractère productif », a déclaré M. Boudjemaâ, ajoutant que l’action du ministère public doit être « conforme aux nouvelles dispositions introduites par le code de procédure pénale dans ce domaine, ce qui implique nécessairement le dépôt préalable d’une plainte et l’information de l’autorité de tutelle lorsque les faits concernent des entreprises productives relevant du ministère de tutelle ou des collectivités locales ». Dans ce cadre, le ministre insiste sur « une application saine et rigoureuse des textes », qui tient compte des nouveaux équilibres introduits par le Code de procédure pénale révisé. Une démarche qui vise clairement à abandonner la méthode de judiciarisation automatique de toutes les affaires ayant trait au secteur économique pour adopter une approche beaucoup plus pragmatique et efficace. Il s’agit donc d’une stratégie plus large de stabilisation de l’arsenal juridique, pour faire de lui un outil de gouvernance économique. Pour dépasser le discours creux, le ministre a illustré son propos avec un exemple concret, celui de la récupération des biens et fonds détournés. Désormais, cela pourra passer par des procédures alternatives, c’est-à-dire des règlements « en contrepartie de la restitution des biens détournés, du rapatriement des fonds transférés illégalement à l’étranger ou du paiement de leur équivalent, l’action pénale pouvant être suspendue dans des cas strictement définis par la loi ». L’objectif, explique-t-il, « n’est pas de renoncer à la justice mais de récupérer l’argent public et de préserver l’activité économique ». Cette nouvelle manière de faire, qui privilégie la réparation sur la sanction, marque une rupture. L’efficacité prime sur la symbolique punitive. Le ministère ne parle ni d’amnistie ni de tolérance, mais de rationalité économique et de responsabilité pénale adaptée.
