La cour d’appel a rendu, dimanche 1er mars, son verdict dans l’affaire dite des « 580 milliards de centimes », impliquant l’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani Haddam, ainsi que plusieurs responsables locaux et un promoteur immobilier.
La juridiction a décidé de réduire la peine de l’ancien ministre et du promoteur immobilier, initialement condamnés à sept ans de prison ferme en première instance, à cinq ans d’emprisonnement ferme. La cour a également revu à la baisse la peine prononcée contre deux anciens maires de Kouba, ramenant leur condamnation de quatre ans à dix-huit mois de prison.
En revanche, la même juridiction a annulé la peine de trois ans de prison ferme infligée à l’ancien directeur des biens de l’État de la wilaya d’Alger ainsi qu’à l’agent d’évaluation relevant de la direction des domaines. Les deux responsables ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux et ont été remis en liberté immédiate.
Par ailleurs, la cour a confirmé les dispositions civiles du jugement rendu par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. Elle a validé la constitution de la Trésorerie publique et du Fonds national des travailleurs salariés en qualité de parties civiles.
À ce titre, l’ancien ministre, également ancien directeur du Fonds national d’assurance sociale des travailleurs salariés, ainsi que le promoteur immobilier, ont été condamnés à verser chacun un million de dinars au Trésor public et à s’acquitter solidairement, avec les autres accusés, de la somme de 100 millions de dinars au profit du Fonds national d’assurance sociale des travailleurs salariés.
La cour d’appel a également confirmé la condamnation de l’établissement de promotion immobilière impliqué dans le dossier. La société devra s’acquitter d’une amende de cinq millions de dinars, assortie de la confiscation de l’ensemble des biens et avoirs saisis et gelés par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier.
Les poursuites engagées contre les accusés portaient sur des chefs d’inculpation lourds, notamment l’abus de fonction en violation des lois et règlements, l’octroi d’avantages indus à des tiers, la conclusion de contrats en infraction avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que le détournement intentionnel de fonds publics.
- Par Belkacem
