La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation concernant l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises émergentes et des micro-entreprises, Nassim Diafat, ainsi que plusieurs dirigeants dans le cadre du dossier de corruption impliquant l’Agence nationale de soutien et de promotion de l’entrepreneuriat (ANAD) et la société ALRIM.
En effet, la chambre pénale de la Cour suprême a rendu une décision validant le pourvoi en cassation et renvoyant le dossier devant la cour d’Alger pour une nouvelle programmation de l’audience, avec une composition judiciaire différente, rapporte une source médiatique. Les prévenus sont poursuivis pour des faits de détournement volontaire et d’usage illégal de biens et fonds publics, conflit d’intérêts, abus de fonction visant à octroyer des privilèges injustifiés, incitation de fonctionnaires à exploiter leur influence pour obtenir des avantages indus, enrichissement illicite et blanchiment d’argent à travers des facilités offertes par leurs activités professionnelles. L’année dernière, la première chambre pénale de la cour d’Alger avait confirmé les peines prononcées par le tribunal de Sidi M’hamed, condamnant l’ancien ministre Nassim Diafat à cinq ans de prison ferme, et le directeur général d’ALRIM, M. T. Mokhtar, à trois ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars chacun. Par ailleurs, le directeur général précédent de l’ANAD, B.M. Cherif, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 500 000 dinars d’amende, tandis que d’autres prévenus, dont des membres de la famille de Nassim Diafat et des directeurs régionaux de l’ANAD, ont écopé de peines allant de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Un des accusés en fuite a été condamné à cinq ans de prison ferme. La Cour a également prononcé des amendes supplémentaires, notamment 10 millions de dinars à verser par l’ex-ministre Nassim Diafat au Trésor public, 7 millions à la société ALRIM et 600 000 dinars à l’ANAD. Ces décisions interviennent à l’issue de l’examen de l’enquête complémentaire ordonnée par le président de la chambre pénale de la Cour suprême, avec confirmation par le procureur général du rapport d’expertise judiciaire et du maintien des réquisitions formulées lors de l’audience du 13 juillet 2024. Par Amina L.
