Le projet de loi portant révision du code électoral, actuellement en examen au Parlement, marque une nouvelle étape dans la refonte du système électoral national.
À travers une série de dispositions substantielles, le texte ambitionne de corriger les lacunes relevées lors des précédents scrutins et de renforcer la transparence ainsi que l’efficacité du processus démocratique.
Au cœur de cette réforme figure une redéfinition des mécanismes de candidature et de composition des listes électorales. Le projet introduit davantage de flexibilité en permettant aux partis politiques et aux candidats indépendants de classer librement leurs candidats, rompant ainsi avec certaines contraintes antérieures jugées rigides.
Parmi les changements les plus notables, la représentation des femmes est revue à la baisse, passant de la moitié à un tiers des candidatures. Le texte prévoit une disposition transitoire pour les prochaines élections législatives et locales, exonérant temporairement les listes ne respectant pas ce quota.
En parallèle, le projet met l’accent sur le renouvellement générationnel et la qualification des candidats. Ainsi, au moins 50 % des candidatures devront être réservées aux moins de 40 ans, tandis qu’un tiers des candidats devra être titulaire d’un diplôme universitaire. Une orientation qui vise à injecter du sang neuf et à rehausser le niveau de compétence au sein des assemblées élues.
Le texte introduit également un allègement significatif des conditions d’accès aux candidatures. Le nombre de signatures requises est réduit : 35 pour les élections locales (contre 50 auparavant), 150 pour les législatives nationales (contre 250) et 100 pour les circonscriptions à l’étranger (contre 200). Cette mesure est perçue comme un levier d’ouverture du champ politique à de nouveaux profils.
Sur le plan organisationnel, la réforme renforce les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections, tout en réorganisant son fonctionnement. Celle-ci sera désormais structurée autour d’un Conseil réduit à 10 membres, chargé de la délibération, et d’un Bureau exécutif composé de trois membres, chargé de la mise en œuvre des décisions. Cette nouvelle architecture vise à améliorer la réactivité et l’efficacité de l’institution.
Le projet prévoit en outre de confier le soutien logistique et matériel des opérations électorales aux services du ministère de l’Intérieur, tout en maintenant le rôle central de l’Autorité nationale indépendante des élections, dans la supervision et le contrôle. Par ailleurs, les coordinateurs électoraux ne pourront ni être originaires ni résider dans les zones où ils exercent, une mesure destinée à garantir l’impartialité du processus.
D’autres dispositions viennent renforcer l’encadrement des candidatures. Les postulants devront désormais justifier de leur situation fiscale, prouver leur niveau d’instruction et, pour les anciens militaires, respecter un délai de cinq ans après la fin de leur service avant de pouvoir se présenter à une élection.
Enfin, le texte introduit un délai maximal de 72 heures pour l’annonce des résultats provisoires, après validation des procès-verbaux par les instances compétentes, afin de réduire les incertitudes et renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral.
À travers cette réforme, les pouvoirs publics affichent leur volonté de moderniser le cadre électoral et de consolider les mécanismes de transparence.
- Par Belkacem
