Le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme se renforce davantage. Le ministère des Finances a publié au Journal officiel n°38 un nouvel arrêté fixant les obligations auxquelles sont désormais soumis les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés inscrits auprès du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Ce texte introduit un ensemble de mesures destinées à prévenir les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les professionnels du secteur devront mettre en place des mécanismes internes permettant d’identifier, d’évaluer et de maîtriser ces risques. Parmi les principales dispositions prévues figure l’obligation pour les cabinets de disposer de procédures écrites adaptées à leurs activités, accompagnées de dispositifs de contrôle interne. Une évaluation des risques devra être réalisée au moins une fois par an et actualisée à chaque changement significatif affectant la clientèle ou l’activité du cabinet. Le règlement accorde également une importance particulière à la connaissance du client. Toute relation professionnelle devra être encadrée par une convention écrite. Les cabinets seront tenus de vérifier l’identité de leurs clients avant toute prestation et d’identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés afin de déterminer les personnes exerçant réellement le contrôle sur celles-ci. Les nouvelles règles imposent en outre un suivi continu des opérations réalisées par les clients. Les professionnels devront s’assurer de leur cohérence avec le profil et l’activité déclarés, tout en actualisant régulièrement les informations recueillies, notamment pour les dossiers considérés à risque élevé. L’arrêté prévoit également un renforcement de la surveillance des opérations financières. Les transactions inhabituelles, complexes ou dépourvues de justification économique apparente devront faire l’objet d’un examen approfondi. Les mouvements financiers disproportionnés ou les opérations en espèces sans lien avec l’activité habituelle du client figurent parmi les situations nécessitant une vigilance accrue. En cas de soupçon, les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés auront l’obligation d’adresser une déclaration à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Ils pourront également être amenés à suspendre l’exécution de certaines opérations lorsqu’un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme est suspecté. Le texte impose par ailleurs la conservation, pendant une durée minimale de cinq ans, des documents relatifs à l’identification des clients, aux opérations effectuées et aux analyses réalisées. Ces informations devront être tenues à la disposition des autorités compétentes. Le nouveau cadre réglementaire prévoit aussi des mesures spécifiques concernant les personnes politiquement exposées ainsi que les relations d’affaires impliquant des pays considérés à haut risque. Les professionnels devront mettre en œuvre des contrôles renforcés dans ces situations et vérifier systématiquement que leurs clients ne figurent pas sur les listes nationales ou internationales liées au terrorisme ou au financement de la prolifération. Enfin, l’arrêté introduit une surveillance particulière des opérations impliquant des actifs virtuels. Toute transaction liée à des actifs virtuels ou à des prestataires d’actifs virtuels interdits par la législation algérienne devra être signalée à la CTRF au moyen d’une déclaration de soupçon. Par Amina L.
