La Cour d’Alger a décidé de reporter au 1er mars le prononcé des peines dans l’affaire de corruption touchant la Caisse nationale des travailleurs salariés (CNAS). L’ex-ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, comparaît aux côtés de plus d’une dizaine de responsables, dont l’ancien directeur des Domaines de l’État à Alger, W. Naaman, ainsi que deux anciens présidents d’Assemblées populaires communales (APC) de Kouba.
Les prévenus sont poursuivis pour des faits de corruption liés à l’achat d’un immeuble inachevé financé par la CNAS pour un montant dépassant 580 milliards de centimes, sans respect des procédures légales, causant un préjudice considérable aux finances publiques. Lors de l’audience publique, le président de la sixième chambre pénale de la Cour d’Alger a annoncé la prolongation de la délibération afin d’inclure les prévenus actuellement en détention, en tête desquels figure l’ex-ministre Hassan Tidjani Haddam. Le 31 janvier dernier, le procureur général près la Cour d’Alger avait requis les peines maximales contre les principaux accusés : dix ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l’encontre de Haddam et du promoteur immobilier W.M. Quatre ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars ont été requis contre l’ancien directeur des Domaines de l’État, W. Naaman, ainsi que contre l’agent d’évaluation H.M. Les deux anciens maires de Kouba, B. Zohir et B. Mohamed, étaient également visés par une peine de quatre ans de prison ferme. Par ailleurs, la société « Q » est menacée d’une amende de cinq millions de dinars et de la confiscation de tous ses biens saisis. La Trésorerie générale réclame, en outre, un dédommagement de 500 millions de dinars pour compenser les pertes financières subies. Les accusations portées contre les prévenus comprennent l’abus de fonction, l’octroi d’avantages injustifiés, la passation de contrats en violation des textes législatifs et réglementaires, ainsi que la dilapidation volontaire de deniers publics. Rappelons que le 30 septembre dernier, le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait déjà condamné Haddam et le promoteur W.M. à sept ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars. Les autres prévenus avaient écopé de peines allant de trois à quatre ans de prison, avec des amendes de 200 000 à 500 000 dinars. La société impliquée avait été condamnée à une amende de cinq millions de dinars et à la confiscation de tous ses biens saisis. Par Amina L.
