La cour d’Alger a alourdi la peine de l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Start-up et des Micro-entreprises, Nassim Diafat, la portant de cinq à six ans de prison ferme. Elle a, en revanche, confirmé les autres condamnations prononcées dans l’affaire de corruption ayant touché l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) et la société Alrim, portant notamment sur des faits de détournement de deniers publics, de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite.
Le verdict a été prononcé par la présidente de la première chambre pénale près la cour d’Alger. La juridiction a ainsi porté la peine de l’ancien ministre de cinq à six ans de prison ferme, tout en maintenant les autres décisions rendues par cette chambre, qui avaient confirmé les jugements du pôle pénal économique et financier. Le directeur général de la société Alrim, identifié par les initiales M. T., a notamment été condamné à trois ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars. L’ancien directeur général de l’Anade, B. M. Cherif, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 500.000 dinars. Les deux frères de l’ancien ministre, A. et K. Diafat, ont écopé chacun d’un an de prison ferme. La même peine a été prononcée à l’encontre de N., épouse de K. Diafat. Une amende de 500.000 dinars a également été infligée à chacun des prévenus concernés. Les peines prononcées contre les autres accusés vont de six mois de prison avec sursis à un an de prison ferme. L’un des prévenus en fuite a, quant à lui, été condamné à cinq ans de prison ferme. Ces décisions ont été particulièrement favorables à l’ancien directeur général de l’Anade, Bouaoud Mohamed Cherif, à Hada, épouse de Nassim Diafat, ainsi qu’au directeur de l’agence Anade de la wilaya de Sétif, A. Saouli, et à plusieurs autres prévenus, dont des directeurs régionaux de l’agence dans différentes wilayas. La cour a également condamné Nassim Diafat au paiement d’une amende de 10 millions de dinars au profit du Trésor public, de sept millions de dinars au profit de la société Alrim et de 600.000 dinars au profit de l’Anade. Ces décisions interviennent après l’acceptation par la Cour suprême du pourvoi en cassation avec renvoi. Les prévenus ont été poursuivis en justice pour plusieurs faits, notamment le détournement intentionnel et l’utilisation illégale de biens et de fonds publics qui leur avaient été confiés en raison de leurs fonctions, la prise illégale d’intérêts et l’abus volontaire de fonction en vue d’accorder à des tiers des avantages injustifiés. Les poursuites portent également sur l’octroi d’avantages injustifiés à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un marché avec l’État ou l’un de ses établissements, en violation des lois et règlements, ainsi que sur l’incitation de fonctionnaires publics à abuser de leur influence réelle ou supposée pour obtenir un avantage indu. Les faits reprochés comprennent en outre l’exploitation du pouvoir et de l’influence d’agents de l’État lors de la conclusion de contrats pour obtenir des avantages indus, l’enrichissement illicite et le blanchiment d’argent par le recours aux facilités offertes par une activité professionnelle. Par Amina L.
