Alors que les partis politiques ont invité leurs structures locales dans les wilayas à faire preuve de vigilance et de rigueur dans la préparation et le choix des candidats, en insistant sur le fait que ceux qui aspirent à une candidature au Sénat ne doivent pas être associés à des milieux d’affaires douteux, l’ANIE a précisé les conditions de validité des candidatures pour le renouvellement partiel du Conseil de la Nation.
L’Autorité nationale indépendante pour les élections (ANIE), à travers sa Décision n° 16 du 26 janvier, a défini les modalités d’examen des candidatures pour le scrutin prévu le 9 mars 2025. Les délégations de wilayas de l’ANIE disposent d’un délai de deux jours à partir du dépôt des déclarations de candidature pour statuer sur leur validité. Dès réception de la déclaration, le coordinateur désigne un rapporteur parmi les membres de la délégation pour rédiger un rapport détaillé. Une copie de ce rapport est transmise au coordinateur national avant la fin de la session consacrée à l’examen des candidatures. Cette session permet aux membres de la délégation d’échanger et d’émettre leurs observations, lesquelles sont prises en compte lors des délibérations.
La décision précise que toute candidature ne respectant pas les conditions légales pourra être rejetée, à condition que le rejet soit justifié et motivé. Les candidats doivent être informés des décisions de rejet dans un délai de deux jours après le dépôt de leur candidature, par des moyens légaux, y compris électroniques. En cas de rejet, un recours peut être introduit devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours suivant la notification. Ce dernier doit statuer sous quatre jours. Si le jugement est contesté, le candidat peut faire appel auprès de la cour administrative d’appel dans un délai de trois jours après notification. Cette cour rend sa décision dans un délai de quatre jours, laquelle sera définitive et sans possibilité de recours.
Les jugements et décisions définitifs doivent être immédiatement appliqués par le coordinateur de la délégation de l’État, qui établira ensuite la liste finale des candidats retenus. Cette démarche intervient dans un contexte où les partis politiques mettent en garde contre les conséquences négatives d’une éventuelle influence d’intérêts financiers troubles sur le processus électoral. Ils insistent sur la nécessité de garantir un scrutin libre et transparent, en préservant l’intégrité des institutions et la souveraineté du choix des électeurs. Riad
