La préfecture du Pas-de-Calais a confirmé à l’AFP, vendredi 18 avril, que Marine Le Pen avait officiellement été déchue de son mandat de conseillère départementale, suite à sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité. L’arrêté entérinant cette décision lui a été notifié cette semaine. La procédure a pris du temps, notamment en raison de l’attente nécessaire à la réception formelle du jugement avant de pouvoir enclencher la démarche.
Marine Le Pen a toutefois la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif. Conformément au code électoral, un éventuel recours aurait un effet suspensif. Jusqu’à présent, le tribunal administratif de Lille a précisé à l’AFP n’avoir reçu aucune requête de sa part. Sa défense n’a pas réagi aux sollicitations.
Condamnée le 31 mars aux côtés d’autres responsables du Rassemblement national, elle a écopé de quatre ans de prison, dont deux avec port de bracelet électronique, d’une amende de 100 000 euros et de cinq ans d’inéligibilité immédiate, compromettant ainsi sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’elle jouait un rôle central dans un système de détournement de fonds publics visant à rémunérer des employés du parti avec des fonds du Parlement européen entre 2004 et 2016. Le montant total du préjudice est estimé à 4,4 millions d’euros, dont 1,1 million a déjà été remboursé.
Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elle conserve néanmoins son siège de députée du Pas-de-Calais. En revanche, elle ne pourra pas se présenter à d’éventuelles élections législatives anticipées si une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale intervenait.
Depuis l’annonce de sa condamnation, contre laquelle elle a fait appel, Marine Le Pen dénonce une décision à caractère politique, contraire selon elle aux principes de l’État de droit. La cour d’appel de Paris a indiqué qu’elle rendra sa décision d’ici l’été 2026, soit avant le prochain scrutin présidentiel.
