Projet de loi : les géants du web, TikTok, YouTube, Facebook et Instagram bientôt sous contrôle algérien et obligés d’avoir des bureaux locaux.
Un nouveau projet de loi déposé à l’Assemblée populaire nationale (APN) vient bousculer l’écosystème numérique algérien. Le texte, présenté par le député Bouhali Abdelbaset, ambitionne de placer les grandes plateformes numériques — TikTok, Facebook, YouTube et Instagram — sous un contrôle juridique et administratif renforcé, au nom de la souveraineté numérique et de la protection des valeurs nationales.
Selon le document législatif, ces plateformes devront désormais ouvrir des bureaux locaux en Algérie, nommer des représentants légaux habilités à traiter avec les autorités judiciaires, stocker les données des utilisateurs algériens sur le territoire national et supprimer tout contenu illicite dans un délai de 24 heures après notification officielle. Des rapports semestriels devront également être transmis aux autorités compétentes.
Le député justifie son initiative par « la prolifération incontrôlée de contenus portant atteinte à la morale publique, aux valeurs sociales et à la sécurité nationale ». Il souligne que cette loi vise à protéger le cyberespace algérien et à imposer un cadre juridique clair aux plateformes réalisant plus d’un million d’utilisateurs mensuels ou générant des revenus significatifs sur le marché national.
Le texte prévoit également des restrictions strictes sur les publications jugées contraires aux bonnes mœurs ou incitant à la pornographie, à la violence ou au racisme. Les plateformes devront se doter de systèmes de contrôle interne capables d’identifier et de supprimer ces contenus. En cas de manquement, des sanctions administratives et financières sont prévues, pouvant aller jusqu’à des amendes importantes, voire le blocage de la plateforme en Algérie.
Le projet propose enfin la création d’une Autorité nationale indépendante de régulation de l’espace numérique, placée sous la tutelle directe de la présidence de la République. Cet organisme serait chargé de veiller à l’application de la loi, d’émettre les règlements d’exécution et de coordonner avec les instances internationales compétentes.
Cette nouvelle structure se veut un instrument de souveraineté numérique, destiné à encadrer les activités des géants du web tout en protégeant les données personnelles des citoyens algériens.
