Le décret présidentiel portant révision de la loi relative à la nationalité algérienne a été officiellement publié dans le dernier numéro du Journal officiel, introduisant des dispositions majeures encadrant, pour la première fois de manière détaillée, les cas de déchéance de la nationalité, qu’elle soit acquise ou d’origine.
Au cœur de cette réforme figure l’article 22, qui définit les situations dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité algérienne. La loi prévoit ainsi la déchéance à l’encontre de toute personne condamnée pour des crimes ou délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État, lorsque la peine encourue est égale ou supérieure à cinq années de réclusion, que la condamnation soit prononcée en Algérie ou à l’étranger. Le texte encadre strictement l’application de cette mesure : les faits reprochés doivent avoir été commis dans un délai maximal de dix ans suivant l’acquisition de la nationalité, tandis que la décision de déchéance doit intervenir dans les cinq années suivant la constatation définitive de l’infraction. La loi introduit également des dispositions inédites permettant, dans des cas exceptionnels, d’étendre la déchéance à la nationalité d’origine. Cette mesure concerne les personnes établies à l’étranger lorsque des indices graves et concordants démontrent leur implication dans des actes graves sans qu’elles y aient mis fin malgré une mise en demeure du Gouvernement algérien. Parmi les actes visés figurent notamment l’atteinte grave aux intérêts supérieurs de l’Algérie ou à la stabilité de ses institutions, la déclaration d’allégeance à un État étranger dans un but hostile, la collaboration avec des entités ennemies, l’adhésion ou le soutien à des organisations terroristes, ainsi que l’engagement au sein de forces militaires étrangères contraires aux intérêts nationaux. La déchéance de la nationalité d’origine peut également être envisagée lorsque les infractions sont commises sur le territoire national et que l’intéressé se trouve en fuite à l’étranger. Dans ce cas, un avertissement officiel lui est adressé, avec un délai compris entre quinze et soixante jours pour se conformer aux exigences légales. À défaut, la notification peut être effectuée par voie électronique ou par publication dans deux quotidiens nationaux. Le législateur insiste toutefois sur le caractère exceptionnel de cette mesure, qui demeure soumise à des garanties juridiques strictes. En principe, la déchéance de la nationalité d’origine ne peut être prononcée que si la personne concernée détient une autre nationalité, sauf dans des cas particulièrement graves tels que la trahison, l’espionnage, la prise d’armes contre l’État ou l’appartenance à des organisations terroristes. Afin d’assurer un traitement rigoureux et encadré de ces dossiers, la loi prévoit la création d’une commission spéciale placée auprès du ministère de la Justice, chargée d’examiner les demandes de déchéance. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées par voie réglementaire. Enfin, toute décision de déchéance devra obligatoirement être précédée d’une notification à la personne concernée, lui garantissant le droit de présenter sa défense dans un délai de trente jours. En cas d’impossibilité de contact, la notification sera rendue publique par voie de presse, dont au moins un journal en langue étrangère. Par Amina L.
