Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Saâyoud, a présenté, devant la commission compétente du Conseil de la Nation, le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Ce texte, adopté précédemment par l’Assemblée populaire nationale, vise à renforcer le rôle des partis dans la vie politique et institutionnelle du pays.
Saâyoud a précisé que le projet de loi établit « des bases juridiques et organisationnelles solides pour une vie partisane renouvelée, fondée sur le professionnalisme et l’engagement ». Il a ajouté que cette réforme s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par la Constitution de 2020 et qu’elle permettra aux partis politiques « d’assumer pleinement leur rôle dans l’encadrement de la société et la formation d’élites politiques qualifiées ». Le ministre a rappelé que l’élaboration du projet de loi a été conduite sous l’attention particulière du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avec la participation des partis politiques agréés, des experts juridiques et universitaires ainsi que des acteurs institutionnels. Cette démarche a permis de prendre en compte les propositions pertinentes formulées par les responsables des partis, en vue de moderniser et de clarifier le cadre légal de la vie partisane. Au Parlement, le texte a fait l’objet d’un examen approfondi. La Commission compétente de l’APN a mené des auditions durant trois semaines, entendant vingt-trois partis politiques avant l’adoption finale à l’unanimité. Le projet de loi comprend 97 articles répartis en sept chapitres. Il prévoit notamment la garantie de la liberté d’activité et d’expression des partis politiques dans le respect de la Constitution, la numérisation de la gestion des dossiers relatifs aux partis pour simplifier les procédures et assurer la traçabilité, l’interdiction pour les élus de changer de parti durant leur mandat, l’extension de la participation des jeunes et des femmes avec un quota minimum de 10 % parmi les membres fondateurs, l’instauration de règles de démocratie interne avec élection des responsables et limitation des mandats à cinq ans renouvelable une seule fois, ainsi que le renforcement de la transparence financière et l’interdiction des financements étrangers. Selon M. Saâyoud, ce projet de loi vise à faire des partis politiques « des forces actives et influentes » contribuant à la consolidation de l’État de droit et à la stabilité institutionnelle. Il a souligné que le texte offre un cadre clair pour l’organisation interne des partis et le renforcement de leur rôle dans la vie publique et la mobilisation citoyenne.
Par Amina L.
