PLAQUES D’IMMATRICULATION : La Gendarmerie met en garde les automobilistes

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La Gendarmerie nationale met en garde les automobilistes contre l’utilisation de plaques d’immatriculation ne correspondant pas au numéro d’enregistrement du véhicule. Dans un message publié sur sa page Facebook « Tariki », elle appelle les conducteurs à ne pas utiliser une plaque portant un numéro différent de celui attribué au véhicule, notamment une plaque comportant un numéro d’immatriculation provisoire, à l’image du « 16-00 », ou encore un numéro d’immatriculation étranger. L’utilisation d’une plaque d’immatriculation non conforme constitue un délit et expose son auteur aux sanctions prévues par la loi, rappelle la même source. Les peines encourues vont de trois mois à deux ans d’emprisonnement, assortis d’une amende comprise entre 50 000 et 200 000 dinars, avec la possibilité de procéder à la saisie du véhicule. Kamel

 

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