Le guichet unique de l’investissement s’apprête à franchir une étape décisive. La finalisation du décret présidentiel devant accompagner sa mise en service effective a été demandée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors d’une réunion de travail consacrée au dossier. L’objectif affiché est de faire du guichet un véritable point d’accès aux différentes démarches nécessaires à la concrétisation d’un investissement.
Depuis sa création en 2022, le dispositif a progressivement élargi son champ d’intervention. Mais la présence de plusieurs administrations au sein des guichets n’avait pas, à elle seule, permis de mettre fin aux déplacements de l’investisseur entre les différents services. La nouvelle étape engagée vise précisément à donner aux représentants concernés les moyens d’accomplir directement les actes relevant de leurs compétences. La loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement avait institué, auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), deux catégories de guichets uniques. Le premier, à compétence nationale, est destiné aux grands projets et aux investissements étrangers. Les seconds sont des guichets uniques décentralisés implantés au niveau local. Leur vocation était d’offrir à l’investisseur un interlocuteur chargé de recevoir, d’enregistrer et d’accompagner son projet. Dans la pratique, certaines démarches continuaient toutefois à relever directement des administrations concernées. Le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026 portant réorganisation de l’AAPI est venu renforcer ce dispositif. Il prévoit le regroupement, au niveau des guichets, de représentants de nombreux secteurs et organismes, notamment les Impôts, les Domaines, l’urbanisme, l’énergie, l’environnement, la Protection civile, Sonelgaz, le travail, l’emploi et la sécurité sociale, le registre du commerce, les banques et les Douanes. Mais l’évolution essentielle réside dans la délégation de pouvoirs accordée aux représentants de ces administrations pour signer et délivrer les actes, documents et autorisations relevant de leurs compétences. Le changement recherché est ainsi concret : permettre au guichet de traiter directement davantage de procédures au lieu de simplement orienter l’investisseur vers les services concernés. Cette nouvelle organisation commence à prendre forme. Depuis le 26 juillet dernier, plusieurs démarches sont prises en charge au niveau du guichet, notamment les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail et certaines autorisations d’exploitation. Le dispositif concerne également des procédures liées à la création d’entreprises, à l’immatriculation au registre du commerce et certaines formalités relevant des services fiscaux. D’autres délégations ont suivi, notamment dans le domaine de l’environnement, avec l’habilitation des représentants concernés à délivrer certaines décisions relatives aux études environnementales et aux autorisations préalables concernant les établissements classés. La mise en œuvre se fait donc progressivement, au fur et à mesure du transfert de compétences aux représentants des différentes administrations. Le président de la République avait, le 9 septembre dernier, demandé la mise en service effective du guichet unique avant la fin du mois. Il avait également insisté sur l’accélération de la numérisation des opérations liées à l’investissement, notamment avec les Impôts, les Domaines et les Douanes, ainsi que sur le recensement exhaustif du foncier industriel. Le chantier ne se limite donc pas au regroupement des administrations dans un même espace. Il doit également s’appuyer sur l’interconnexion numérique des services et la dématérialisation progressive des procédures. La réunion de travail intervient dans cette dernière ligne droite, avec la finalisation du décret présidentiel appelé à accompagner l’entrée en service du dispositif. Pour l’investisseur, l’enjeu est désormais de voir se traduire cette réforme dans son parcours administratif : moins de déplacements, des procédures davantage intégrées et un traitement plus direct des actes nécessaires à la réalisation des projets. Par Amina L.
