Le projet de loi de finances 2027 prévoit un nouvel encadrement de la filière tabac, de la production à la vente au détail, pour lutter contre la spéculation, assainir la distribution et mieux contrôler les prix.
Le gouvernement veut remettre de l’ordre dans le marché du tabac. Face aux perturbations de l’approvisionnement et aux hausses des prix de vente au détail, le projet de loi de finances 2027 introduit un nouveau dispositif de régulation de la filière, fondé sur un encadrement plus strict des fabricants, des grossistes et des détaillants. La principale mesure porte sur la création d’un comité interministériel de régulation de la culture et du marché des tabacs, présidé par le ministre des Finances. Cette instance sera chargée d’examiner les demandes d’agrément et de retrait d’agrément des fabricants, d’étudier les changements affectant leur situation et de proposer des mesures pour améliorer l’encadrement de la production et de la commercialisation. Elle contribuera également à la lutte contre le marché informel. Ce comité remplacera l’Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques. Le nouveau dispositif étend la régulation à la culture du tabac, avec l’objectif de développer la production locale de matières premières, de réduire la facture des importations et de renforcer la chaîne de valeur agricole. Le texte fixe des seuils de capital social et des conditions de détention pour les fabricants. Le capital minimal est établi à 500 millions de dinars pour les fabricants de produits tabagiques, avec une participation des nationaux résidents d’au moins 51 % dans le cadre d’un partenariat. Pour les fabricants de tabac à priser ou à mâcher, de cigarettes électroniques et de narguilés, il est fixé à 100 millions de dinars, détenus intégralement par des nationaux résidents. La distribution est également concernée. Les fabricants ne pourront vendre leurs produits qu’à des distributeurs agréés par l’administration fiscale. Le projet prévoit par ailleurs d’exclure les fabricants de l’activité de distribution par le biais de filiales, afin notamment d’éviter les transferts de dividendes vers l’étranger. L’activité de grossiste sera réservée aux sociétés commerciales répondant à des conditions précises, dont un capital social minimal de 20 millions de dinars et des associés de nationalité algérienne domiciliés fiscalement en Algérie. Ces opérateurs ne pourront approvisionner que les débitants agréés et devront commercialiser des produits fabriqués localement par des fabricants autorisés. Le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de mettre fin aux circuits informels et aux pratiques spéculatives qui, selon lui, ont déstabilisé l’approvisionnement et provoqué des hausses des prix au détail au-delà des tarifs réglementaires. Les débitants devront obtenir un agrément auprès de l’administration fiscale et respecter les prix fixés par arrêté interministériel. Le dispositif prévoit enfin d’étendre les obligations de contrôle de la traçabilité des flux physiques et financiers aux opérateurs de vente au détail. L’Exécutif entend ainsi renforcer le contrôle de toute la chaîne de commercialisation, du fabricant au consommateur final. Par Amina L.
