Le nouveau projet de loi sur la gestion des déchets prévoit des sanctions dissuasives pour les contrevenants qui jettent des déchets, qu’ils soient domestiques ou industriels. Il stipule que la police chargée de la protection de l’environnement enquêtera et inspectera les violations des dispositions de cette loi.
Aussi, toute personne physique qui jette ou mélange des déchets ménagers et assimilés est également punie d’une amende de 2000 à 10 000 DA. Il en est de même pour ceux qui refusent d’utiliser le système de collecte et de tri des déchets mis à leur disposition par les organismes concernés. «Toute personne physique ou morale qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou toute autre activité sera punie d’une amende de 20 000 à 80 000 DA. Toute personne qui dépose, jette ou néglige des déchets dans des endroits non désignés à cet effet, notamment sur la voie publique, sera également punie d’une amende de 20 000 à 90 000 DA. A cela s’ajoute une amende de 70 000 à 140 000 DA pour quiconque ne déclarerait pas de déchets dangereux privés. Des peines de prison sont, par ailleurs, prévues pour «quiconque utilise des produits recyclés dans la fabrication d’emballages destinés à contenir des denrées alimentaires ou dans la fabrication d’articles destinés aux enfants, présentant un danger pour les personnes, des peines allant de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 150 000 DA à 1 200 000 DA. Pour ceux qui réutilisent des emballages chimiques pour contenir directement des matières alimentaires, la peine d’emprisonnement va de 6 mois à 2 ans, et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 DA. Quant à ceux qui livrent ou travaillent dans un secteur de livraison des déchets privés dangereux en vue de les traiter, à une personne exploitant une installation non agréée pour traiter ce type de déchets, ils encourent une peine de prison allant de 1 à 3 ans et d’une amende de 600 000 à 1 800 000 DA. L’article 63 prévoit un emprisonnement de 1 à 5 ans, assorti d’une amende de 600 000 à 3 millions DA pour quiconque exploite une installation de traitement des déchets sans respecter les dispositions de cette loi. De même, quiconque aura déposé, jeté, enfoui, enterré ou négligé des déchets dangereux privés dans des sites non désignés à cet effet sera puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 1 200 00 DA à 3 millions DA.
