RÉMUNÉRATION DES RENSEIGNEMENTS : La nouvelle arme de l’Algérie contre le narcotrafic

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L’Algérie renforce son dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Un nouveau mécanisme destiné à encourager la transmission de renseignements vient d’être instauré par le décret exécutif n°26-272 du 1er août 2026, publié au Journal officiel n°57.

Le texte prévoit l’octroi d’intéressements pécuniaires et non pécuniaires aux personnes fournissant des informations susceptibles de contribuer à l’identification ou à l’arrestation des auteurs d’infractions liées aux stupéfiants et aux psychotropes, ou de mettre fin à leurs activités. Le dispositif concerne notamment les informations permettant aux services compétents de progresser dans leurs investigations. L’évaluation de la pertinence des renseignements transmis relève des services de police judiciaire et des douanes. Le décret accorde une marge d’appréciation au responsable chargé de l’enquête. Le montant de l’intéressement financier est ainsi fixé de manière discrétionnaire par le chef du service concerné, en fonction de l’importance et de la pertinence des informations fournies. Le versement peut intervenir après l’identification ou l’arrestation des personnes recherchées. Dans les affaires complexes, des paiements partiels peuvent également être effectués au fur et à mesure de l’avancement des investigations. Les avantages prévus ne se limitent pas à une contrepartie financière. Ils peuvent également prendre la forme d’une protection ou d’une assistance destinée à faciliter certaines procédures administratives. Compte tenu de la sensibilité des informations communiquées, le décret accorde une place particulière à la confidentialité. Tous les intervenants sont tenus de préserver le secret concernant les informations et les documents liés aux bénéficiaires, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur. Les données concernant les personnes bénéficiant de ces mesures sont consignées dans un registre confidentiel, coté et paraphé par le procureur de la République. Le dispositif établit également une distinction claire entre les informateurs et les agents chargés de la lutte contre la criminalité. Les fonctionnaires et agents participant à la recherche et à la constatation des infractions sont ainsi expressément exclus du bénéfice de ces gratifications. L’adoption de ce décret intervient dans un contexte marqué par le renforcement de la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes. Les autorités algériennes considèrent désormais le trafic de drogue comme une menace qui dépasse le seul cadre de la criminalité organisée. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a à plusieurs reprises évoqué une «guerre non déclarée» menée à travers la drogue sous ses différentes formes. Le chef d’état-major de l’ANP, le général d’armée Saïd Chanegriha, a également qualifié le phénomène d’«arme pernicieuse» et appelé à une lutte sans relâche contre les réseaux impliqués. Depuis 2023, le dispositif juridique consacré à cette lutte a connu plusieurs durcissements. Les peines encourues par les organisateurs et les financeurs des réseaux criminels ont notamment été alourdies, tandis que les mécanismes de prévention, de dépistage et de protection ont été renforcés.  Amina L

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