Un tournant majeur a été opéré dans la législation algérienne concernant les cryptomonnaies. Le Décret n° 25-10 du 24 juillet 2025, modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été officiellement publié dans le dernier numéro (48) du Journal Officiel. Ce nouveau texte criminalise explicitement toute utilisation, transaction ou minage de monnaies virtuelles ou numériques sur le territoire national. L’article 6 bis (anciennement article 5) de cette loi punit sévèrement quiconque utilise ou transige, sous quelque forme que ce soit, des monnaies virtuelles (telles que le Bitcoin ou l’USDT – Tether), ou effectue des opérations de minage (production) ou de distribution de ces monnaies. Les plateformes d’échange ou les portefeuilles numériques associés sont également visés par cette interdiction. L’article 6 bis, issu de l’article 5 de la loi, stipule clairement : « Il est interdit d’émettre, d’acheter, de vendre, d’utiliser, de posséder, de commercialiser, de promouvoir des actifs virtuels, ou de créer ou d’exploiter des plateformes pour leur négociation. Ces actifs, qu’ils soient des biens, des revenus, des avoirs, d’autres fonds, ou toute valeur équivalente : sont considérés comme un moyen de paiement ou reconnus comme une monnaie, ou comme un moyen d’investissement. » L’interdiction s’étend également à toutes les activités liées au minage de cryptomonnaies. Selon l’article 31 bis, les sanctions peuvent aller de lourdes amendes financières à des peines privatives de liberté, en fonction de la nature et de la gravité du crime. L’article précise que « toute personne qui contrevient aux dispositions de l’article 6 bis de la présente loi est punie d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200 000 DZD à 1 000 000 DZD, ou de l’une de ces deux peines seulement. » Cette législation marque une position ferme de l’Algérie contre l’utilisation des cryptomonnaies, dans le cadre de sa lutte renforcée contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle envoie un message clair sur l’illégalité de ces activités sur son territoire.
