Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a défendu, en séance plénière à l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relatif à la mobilisation générale, qu’il a qualifié de « cadre juridique de référence auquel il faut recourir en cas de besoin pour protéger la sécurité de la société et du pays ».
Répondant aux questions des députés, il a rappelé que le principe de la mobilisation générale est « énoncé dans la Constitution » et constitue la base même de cette loi, destinée à « fixer les règles juridiques et procédurales inhérentes à cette procédure ». Dans le même contexte, le ministre a détaillé les dispositions les plus importantes du projet de loi, notamment celles relatives à l’organisation de la mobilisation, à sa préparation et à sa mise en œuvre, soulignant à cette occasion que : « si le projet est approuvé, des mesures exceptionnelles seront imposées. ». En réponse à la préoccupation d’un député concernant l’indemnisation des pertes résultant de la mobilisation, M. Boudjemaa a expliqué que l’article 47 du projet de loi stipule que « l’on peut recourir aux autorités judiciaires pour obtenir réparation d’un acte ayant affecté une personne ou sa situation financière ». Sur un autre sujet, le ministre a réitéré que la question des voitures saisies avait été abordée, soulignant que pas moins de 50 000 dossiers avaient été réglés. « Cette question sera résolue d’ici deux ou trois ans, et il ne reste que quelques cas qui n’ont pas encore été tranchés par la justice », a-t-il déclaré, appelant à ne pas se fier aux informations fausses Le ministre de la Justice a assuré que l’État, « à travers la justice, les forces de sécurité et l’armée, poursuit sa lutte contre la corruption et la cupidité », fléaux auxquels l’Algérie reste exposée. Ismain
