Le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a requis, lundi, la peine maximale à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Tayeb Louh. Il a demandé une peine de dix ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars. Parallèlement, la Trésorerie générale a réclamé une indemnisation de 200 millions de dinars.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a tenté de démontrer la solidité des accusations pesant sur l’ex-ministre, poursuivi notamment pour déclaration mensongère de patrimoine et enrichissement illicite. « Monsieur le président, le prévenu Louh est renvoyé devant votre juridiction conformément à l’ordonnance du juge d’instruction de la 3ᵉ chambre du pôle économique et financier. Les faits qui lui sont reprochés remontent à sa période aux affaires, lorsqu’il occupait le poste de ministre », a précisé le parquet. Selon l’accusation, Tayeb Louh aurait acquis plusieurs biens immobiliers dont les transactions n’auraient pas été déclarées dans ses relevés de patrimoine, en violation de la législation en vigueur. « Certains biens ont été achetés, d’autres revendus, sans jamais figurer dans ses déclarations », a souligné le procureur, évoquant « un manquement manifeste ». L’élément matériel du délit est, selon la justice, constitué par le retard ou l’absence de déclaration des biens, tandis que l’élément intentionnel est également retenu. Le parquet estime que l’ancien ministre a sciemment omis de déclarer ses biens, ouvrant ainsi la voie à l’accusation d’enrichissement illicite. Incapable de justifier l’écart constaté entre les montants investis dans l’acquisition des biens et ses revenus officiels, Tayeb Louh aurait tenté d’expliquer ses achats par l’existence de « réserves personnelles », une justification jugée « trop vague et imprécise » par le parquet. Le verdict est attendu dans les prochains jours. Amina L.
