REGULARISATION DU COMMERCE DIT ‘’CABAS’’ : Le président Tebboune fixe un délai

0
60

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé une réunion de travail consacrée à la finalisation d’un décret exécutif relatif aux micro-importateurs, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République, précisant que le texte « sera publié la fin du mois courant ».

En effet, la même source précise que cette réunion a été consacrée à la finalisation des « dernières retouches d’un décret exécutif qui sera promulgué à la fin du mois en cours » en vue de mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à l’insertion de certaines activités informelles de micro-importation individuelle, dites « commerce du cabas », dans les circuits officiels du commerce extérieur.  Lors d’une réunion du Conseil des ministres en mai dernier, le président de la République, faut-il en effet rappeler, avait officiellement enjoint au gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue d’ouvrir la voie à la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, à travers leur intégration dans les circuits formels du commerce extérieur. Le chef de l’État, est-il ainsi précisé à l’issue de la même réunion du Conseil des ministres, a ordonné la régularisation « totale et définitive » de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, « tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur ». Le président de la République avait en outre donné des instructions claires en vue de permettre à ces petits importateurs d’accéder au statut d’agents économiques et aux avantages sociaux et commerciaux qui en découlent pour les sortir ainsi de leur situation d’illégalité qui les exposent, entre autres, à des risques de saisie de leurs marchandises et de pertes de leurs modestes capitaux. Aussi, le président avait ordonné au Premier ministre de précéder en urgence à la mise en place d’une commission chargée de définir les mécanismes de régularisation de ces activités de micro-importations individuelles, tout en veillant à préciser les listes des produits à autoriser à l’importation dans ce même cadre, dans le respect des réglementations et des dispositions fiscales en vigueur. Bien qu’illégal et réprimé, tout en étant souvent difficile à contenir et à contrôler au niveau des ports et des aéroports, le commerce dit du cabas ou des valises, faut-il le souligner, offre néanmoins certains avantages en termes d’approvisionnement du marché domestique en certains biens de consommation non disponibles localement, mais également en termes de création d’activités au profit de certaines catégories de jeunes. D’où la volonté des autorités de favoriser sa régularisation en œuvrant à faciliter son intégration dans les circuits commerciaux légaux.  Amina L.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici