Une nouvelle disposition du projet de loi de finances 2026 élargit leurs prérogatives dans les zones d’activité miniatures.
Les walis verront leurs prérogatives considérablement renforcées à partir de 2026. Selon l’article 158 du projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, ils disposeront désormais du pouvoir d’octroyer directement des avantages économiques au sein des « zones d’activité miniatures », nouvellement créées pour encourager l’artisanat et les petites initiatives professionnelles locales.
Cette mesure, qui déroge à certaines dispositions en vigueur, marque un tournant dans la gestion du foncier économique. En effet, la loi actuelle relative à l’investissement et à l’octroi de biens immobiliers industriels avait, jusqu’ici, limité le rôle des walis au profit de l’Agence nationale pour l’investissement (ANI). Désormais, et nonobstant les dispositions contraires, les walis pourront attribuer eux-mêmes des terrains ou avantages économiques dans ces zones spéciales, une décision qui devra néanmoins être précisée par un texte réglementaire ultérieur.
Selon les rédacteurs du PLF 2026, cette disposition vise à simplifier les procédures administratives souvent jugées trop lourdes et à accélérer l’octroi des terrains pour les porteurs de petits projets.
Elle s’inscrit dans la droite ligne des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait appelé, à trouver des formules locales rapides pour créer des micro-activités et encourager l’emploi artisanal. Le chef de l’État avait d’ailleurs annoncé la création d’une banque dédiée au financement des projets communaux et de wilaya, pour accompagner cette dynamique de proximité économique.
Une autre disposition du PLF 2026 leur confère la possibilité d’attribuer la concession d’exploitation des plages aux assemblées populaires communales (APC), d’un commun accord, en cas d’échec d’un appel d’offres. Dans ce cas, les communes devront verser une redevance au budget de l’État équivalente au prix de départ fixé par les services des biens de l’État.
Cependant, cette modification réduit de moitié la part des recettes issues de l’exploitation des plages perçues par les communes. Dorénavant, 50 % de ces revenus iront directement au Trésor public, le ministère des Finances estimant que les plages font partie des biens publics naturels appartenant à l’État.
Cette mesure vise à rétablir l’équité budgétaire et à valoriser le patrimoine national, l’administration des biens de l’État assurant déjà la fixation des prix, l’organisation des enchères et la perception des recettes sans en retirer de bénéfice direct.
